Retour à l'agenda

Réunion d’information: le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) constitue désormais la nouvelle et unique instance de dialogue entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise, et doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

Réunion d’information: le Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Seine-et-Marne Attractivité et la Communauté d’Agglomération Melun Val De Seine vous invitent à une réunion d’information du Service d’Appui RH TPE/PME, qui portera sur le Comité Social et Économique dans les entreprises de moins de 50 salariés*.

Durant cette réunion, seront abordés:

  • les modalités de mise en place du CSE : composition, élections
  • son rôle et missions
  • fonctionnement du CSE et moyen

Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).

Intervenante :

Maître Stéphanie Texier Martinelli

Informations pratiques:

Durée : 2 heures
Les places étant limitées et nos réunions gratuites, il est important de vous inscrire en contactant Seine et Marne Attractivité par mail à l’adresse suivante : sarh@attractivite77.fr

RDV le mardi 12 mars à 9h15 (accueil à partir de 9h)
Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine
297, rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-lès-Lys

*le CSE dans les structures de + de 50 salariés ne sera pas abordé durant la réunion